Ressources juridiques

Droit d'asile | 2011 | Cimade

jurisprudences sur les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile

Depuis mars 2009, le Conseil d'Etat a considéré que le droit de bénéficier des conditions matérielles d'accueil était un corollaire du droit d'asile. Depuis la jurisprudence des juridictions administratives est devenue de plus en plus importa... ... télécharger

Immigration | 2011 | Cimade

Analyse de la loi sur l'immigration 2011

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Documentation générale

International | 2012 | Partenaires

Rapport annuel Migreurop 2011

Rapport annuel 2011 du réseau Migreurop, « Aux bords de l’Europe : l’externalisation des contrôles migratoires » ... télécharger

Immigration | 2012 | Cimade

synthèse de l'état des lieux 2012

Synthèse de Migrations. Etat des lieux 2012 ... télécharger

Fiches pratiques

International | 2009 | Cimade

Faits et chiffres sur les migrations internationales

 EN FRANCE ... 27 062 personnes ont demandé l’asile en France en 2008. 16,2 % d’entre-elles ont obtenu le statut de réfugié. 40 % des demandeurs d’asile sont d’origine africaine, &... ... voir la réponse

Droit d'asile | 2009 | Cimade

La procédure d'asile en résumé

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est l'établissement public chargé d'assurer l'application des conventions, accords ou arrangements internationaux conce... ... voir la réponse

Liens utiles

| 2011 |

Observatoire international des prisons

Observatoire international des prisons ...
> http://www.oip.org/

| 2011 |

Génepi

Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées ...
> http://www.genepi.fr/