Témoignages de bénévoles des permanences juridiques
08 février 2010 |
Témoignages de bénévoles recevant des femmes migrantes victimes de violences:
Bénévoles à la permanence qui accueille des femmes étrangères victimes de violences conjugales, nous tenons à témoigner de la situation injuste et douloureuse de celles-ci, à dire le sentiment d’impuissance que nous éprouvons souvent dans un contexte administratif où, non seulement nous nous sentons peu entendues et peu soutenues, mais où se multiplient incompréhensions et tracasseries et à exprimer aussi ce que nous ressentons à les entendre raconter leurs souffrances.
Elles s’appellent Nora, Yasmina, Naima, Khadidja, Michelle ou Flore, Souad ou Samira, elles viennent d’Algérie, de Tunisie ou du Maroc, de Côte d’Ivoire, du Mali , du Congo ou du Sénégal, mais aussi d’Egypte, d’Ethiopie, de Turquie, ou encore d’Haïti et même de Chine. Elles ont en commun une vie de femme brisée : leur désarroi est à la mesure de l’espoir qu’elles avaient nourri en quittant famille et pays pour rejoindre l’époux qu’elles-mêmes ou leur famille avaient choisi pour elles ; elles ont trouvé, à leur arrivée, violence et abandon. Toutes dénoncent des hommes qui leur ont menti, qui ont fait miroiter une vie confortable et heureuse, qui ont fait des promesses non tenues et se sont révélés sous un jour tellement différent de celui qu’ils avaient montré en venant les chercher au pays. Elles viennent nous voir « pour les papiers ».
Pour un grand nombre d’entre elles, nous ne pouvons rien faire sur le plan juridique, car elles n’entrent dans aucun des cas de figure prévus par le code de l’entrée, du séjour des Etrangers et du droit d’asile pour l’obtention d’un titre de séjour. C’est pour nous l’occasion de leur dire que, même « sans papiers » , elles ont des droits, en particulier celui de porter plainte contre les violences subies et d’obtenir que justice leur soit faite ; en cas de besoin, nous les orientons vers des structures sociales, médicales, associatives qui puissent leur apporter une aide psychologique ou matérielle lorsqu’elles sont dépourvues de tout. Notre disponibilité, quand notre aide ne peut aller au-delà, leur apporte le réconfort d’être entendues et reconnues.
Dans les autres cas, nous mettons tout en œuvre pour faire appliquer les termes de la loi, et là, nous rencontrons des obstacles tant de la part de certains commissariats, que des ambassades ou des préfectures.
Une femme victime de violences, qu’elle ait ou non un titre de séjour, a le droit de dénoncer ce qu’elle a subi, de se rendre au commissariat pour porter plainte : or une femme « sans papiers » a peur ; elle a entendu dire qu’elle ne le pouvait pas ou qu’il y avait danger à le faire ; le mari violent est le premier à véhiculer délibérément cette rumeur, parfois démentie par la réalité ; lorsque Madame ose, il est fréquent que l’officier de police la limite au dépôt d’une main courante, ne prenne pas en compte les violences psychologiques (menaces de mort, menaces de dénonciation à la préfecture et de renvoi au pays…) et si le mari dépose une plainte contre son épouse pour abandon de domicile après que son épouse se soit mise à l’abri des violences à son encontre , il n’est pas rare que l’on écoute davantage le mari, qui est, lui, en situation régulière . Ces difficultés constituent pour ces femmes une violence supplémentaire ; elles ont par ailleurs besoin de ces preuves dans le cadre du divorce, que le mari cherche à obtenir à l’amiable ; elles en ont aussi besoin dans certaines procédures de demande d’un premier titre ou d’un renouvellement de titre que le préfet peut accorder en cas de rupture de vie commune à la suite de violences conjugales.
Dans ces situations dramatiques, les consulats et ambassades ont leur part de responsabilité ; on peut même dire qu’elles sont à la source de bon nombre de ces situations : une fois le mariage célébré au pays, commence une longue attente du visa qui doit permettre à l’épouse de rejoindre son mari en France, le délai peut atteindre 18 mois voire 2 ans pendant lesquels le couple est séparé, ne communiquant qu’au téléphone ou lors d’un bref séjour de vacances. Yasmina en a fait la triste expérience quand, enfin, elle a pu venir en France, elle a trouvé une autre femme, un bébé nouveau né dans les bras et un mari qui lui a déclaré qu’il ne voulait plus d’elle : les liens noués au moment du mariage n’ont pas résisté à cette longue séparation ; le mari parfois fait venir son épouse sans attendre le visa mais la place ainsi -parfois intentionnellement- dans une situation irrégulière, qui pèsera ensuite sur les relations dans le couple et la situation de l’épouse.
Ce peu d’empressement des autorités se manifeste aussi lorsque qu’une épouse est ramenée au pays , tous documents confisqués, pour y être abandonnée : c’est un véritable combat qu’il faut mener pour obtenir un visa de retour afin que la préfecture concernée puisse faire un duplicata du titre de séjour dérobé ou déchiré par le conjoint.
La préfecture enfin se révèle être, dans le cadre de notre permanence, le point noir le plus fréquent : d’une manière générale les conditions d’accueil sont déplorables, dans la rue, le froid, les longues files d’attente des heures durant, pour des femmes enceintes ou accompagnées de bébés ou jeunes enfants qu’elles n’ont pas pu faire garder, la réception au guichet par des personnels souvent mal formés et peu aimables, le refus de recevoir les dossiers, la liste sans fin des documents que la préfecture « se réserve le droit » de demander, la difficulté à faire prendre en compte le fondement juridique de la demande : Flore a cumulé toutes ces choses insupportables : mauricienne d’origine elle a fui son pays, où elle ne pouvait être protégée, emmenant avec elle ses deux filles, pour échapper aux menaces de mort de son mari, elle est venue en France où réside sa mère française et une nombreuse famille également française ; Il a fallu deux déplacements inutiles à la préfecture, deux lettres de réclamation recommandées au préfet avant qu’elle ne puisse être convoquée et sa situation prise en compte, encore lui a-t-on demandé une quantité impressionnante de documents qu’elle n’aurait pas dû avoir à produire. De Souad, il a été exigé des preuves de vie commune et la présence du conjoint, alors que cela ne doit pas l’être pour une Algérienne s’il s’agit de la délivrance d’un premier titre ; Naïma, victime de violences à son arrivée sur le territoire français et avant la délivrance de son premier titre, aurait dû se le voir délivrer de plein droit, la préfecture feint d’ignorer la loi de novembre 2007.
Toutes ces pratiques constituent des atteintes à la loi par ceux qui précisément sont chargés de la faire appliquer et se targuent de le faire. Au fil des années, un durcissement est perceptible au point d’exclure toute compréhension nuancée des situations toujours complexes.
Enfin, dans les cas de demande de renouvellement du titre de séjour après rupture de la vie commune à la suite de violences conjugales, renouvellement laissé à l’appréciation du préfet, nous recevons des femmes auxquelles ne sont délivrés que des récépissés ou qui se retrouvent sans titre, ce qui entraine pour elles des conséquences extrêmement graves, perte de leur travail, difficulté à se loger, défaut de ressources alors qu’elles ont souvent des enfants à charge, ce qui signifie pour elles l’hébergement d’urgence, la précarité, le recours au « travail au noir » et à la charité, le sentiment, à moins de 30 ans, « de n’être plus rien » ! C’est également vrai des femmes étrangères vivant en famille en France depuis plusieurs années dont le mari n’a jamais voulu entreprendre pour elles les démarches de régularisation. Et au moment de la rupture, elles savent qu’il existe la menace, souffrance insupportable, d’être séparées de leurs enfants confiés à un père violent ou indigne mais titulaire d’un titre de séjour. Dans ce cas, nous sommes sans nouvelles de celles qui ont préféré renoncer à toute démarche de peur de perdre leurs enfants.
Il existe des cas particuliers de femmes étrangères venant de l’un où l’autre pays mais aussi des histoires similaires vécues dans des sociétés troublées par des difficultés politiques, qui peinent à reconnaître à la femme un statut d’égalité.
Cette année, nous avons reçu de nombreuses femmes algériennes, conjointes de Français, dont l’histoire s’inscrit dans un contexte historique et politique complexe, rendu plus difficile encore par les relations franco-algériennes jamais simples. « L’homme français d’origine algérienne » (les femmes insistent beaucoup sur l’origine) cherche à garder des liens avec son pays d’origine en allant « au pays » épouser une femme élevée de manière traditionnelle, qui se montrera donc, pense-t-il, plus soumise, moins émancipée, sur laquelle il pourra avoir autorité ,« la gérer » , comme ils le disent, celle qui élèvera les enfants « comme il se doit » s’il en souhaite ; la femme algérienne, elle, est attirée par la France, pays des droits de l’homme, pays d’où viennent ces hommes, le temps des vacances, chargés de cadeaux et dont ils véhiculent le mythe et les rêves ; elles vont donc vivre en France avec un homme « d’origine »( c’est leur expression) ce qui semble être une garantie à la fois d’un avenir heureux et confortable et de la préservation d’une culture à laquelle chacun reste attaché. Même les jeunes femmes diplômées se laissent prendre au piège, c’est ainsi que Nora a démissionné de son poste de greffière près du tribunal, que Yasmina a renoncé à son professorat de sport, que Khadîdja a fait une croix sur son commerce et NaÏma a interrompu des études qu’elle aurait dû reprendre en France : à leur arrivée, elles découvrent une réalité qu’elles n’auraient pu imaginer. Nora est conduite chez les beaux parents à des dizaines de kilomètres de son époux qui vient la voir une fois par semaine, elle qui avait situation, appartement, qui avait été élevée dans une famille libérale, ne peut sortir que couverte et accompagnée de sa belle mère. Yasmina a été battue, séquestrée puis jetée dehors, ses effets personnels et bijoux confisqués ; Naima n’a pu reprendre ses études, son mari lui a avoué l’avoir « ramenée pour s’occuper de ses parents » ajoutant que « si elle était pas contente, des filles comme elles y en avait plein le marché ». Par peur, par honte, parce que l’époux avait pris soin de les empêcher d’obtenir leur titre de séjour, elles ont eu du mal à porter plainte. Un jour lorsque leur vie est en danger, elles trouvent l’énergie du désespoir et osent… Les épreuves continuent, pas de logement, pas de travail, une vie en miettes, à reconstruire, mais où ? Mais comment ? Non désirées ici, rejetées là-bas. Elles ne peuvent retourner au pays où la famille ne veut plus voir celle qui a jeté l’opprobre sur la famille en portant plainte contre son conjoint.
Pour que d’autres jeunes femmes ne vivent pas ces expériences traumatisantes, pour qu’elles puissent prendre une décision plus mûrement réfléchie, il faudrait qu’elles connaissent les difficultés qui les attendent à l’arrivée, les conditions d’admission au séjour. Mieux vaudrait briser des rêves que briser des vies. Mais lorsqu’elles remplissent les conditions d’admission au séjour, il est inacceptable que les préfectures tardent ou refusent de leur délivrer un titre qui seul peut les soustraire à l’autorité toute puissante d’un époux et leur donner des conditions de vie autonome.
Nous sommes donc les témoins de ces femmes déracinées, ballotées entre le poids des traditions et des mentalités, les dures réalités des contraintes sociales, amères d’avoir été trompées et face à un avenir obscur. Beaucoup d’énergie reste à dépenser pour faire évoluer institutions et mentalités ici et là. Nous avons le sentiment que la surdité et les défaillances des institutions se conjuguent avec les violences des hommes irrespectueux de leurs engagements pour aggraver la condition des femmes, et que certains de ces hommes en jouent impunément avec un grand cynisme.
Une fois refermées les portes de la permanence, nous repartons, dossiers sous le bras, chargées d’images et d’histoires, habitées par nos interrogations, bien incapables souvent de mettre à distance ce que nous venons de vivre, dans un engagement où l’humain prend souvent le pas sur le juridique.
Témoignage d'une bénévole recevant des femmes demandeuses d'asile:
Nous recevons aussi à la permanence accueillant des femmes étrangères victimes de violences des demandeuses d’asile victimes de persécutions ou de traitements inhumains ou dégradants liés au genre.
Elles viennent majoritairement d’Afrique de l’Ouest, plus rarement d’Algérie, quelquefois de Turquie ou d’Iran.
Elles sont jeunes, voire très jeunes, ont souvent fait des études secondaires ou supérieures. Elles viennent surtout des grandes villes, où leurs parents sont commerçants, transporteurs, fonctionnaires… Lorsque je les découvre dans la salle d’attente, je suis frappée par le soin qu’elles apportent à leur apparence, même si leurs vêtements viennent de vestiaires d’associations. Je reconnais à leurs visages défaits et à leurs cheveux en désordre, celles qui ont passé la nuit dans la rue.
Elles ont payé très cher leur passage- grâce à des tontines, ou par des moyens qu’elles ne me révéleront pas- et sont venues par avion, avec des passeports d’emprunts. Parfois leurs familles installées en France les ont aidées à venir avec des visas de tourisme.
Elles fuient des violences familiales et veulent mener la vie qu’elles ont choisie sans se soumettre aux décisions des aînés. Oncles, pères, frères parfois, veulent décider à leur place du choix de leur conjoint, de l’excision de leurs filles. Si la pression familiale et sociale a été si forte qu’elles ont dû céder, elles fuient le foyer conjugal et leurs maris-ou belles-familles- qui les violentent. D’autres enfin veulent vivre librement leur homosexualité (pénalisée dans nombre des pays d’où elles sont originaires).
Arrivées en France, elles découvrent souvent une dure réalité : elles sont trompées par les passeurs, et n’ont pas
les relais promis à l’arrivée. Elles se retrouvent exploitées par des compatriotes…ou par leur famille. Mais elles bénéficient aussi de réseaux d’entraide communautaires.
Lorsqu’elles s’engagent dans la longue procédure d’une demande d’asile, elles vont devoir affronter beaucoup de difficultés : une fois leur demande déposée à la préfecture, elles peuvent se voir refuser une autorisation provisoire de séjour. C’est le cas, par exemple, si elles sont ressortissantes d’un pays « sûr ». Or ceux-ci ne sont pas toujours « sûrs » pour les femmes : ces Etats ne les protégent pas suffisamment des « traitements inhumains et dégradants » qu’elles peuvent subir dans la sphère familiale, et dans leur voisinage.
Même refus si leur demande est déposée alors qu’elles vivent en France depuis plusieurs années : or, elles peuvent avoir fui des violences familiales ou conjugales en France, et être exposées à de graves menaces en cas de retour dans leur pays. Elles doivent donc faire face à un double danger, et sont d’autant plus vulnérables qu’elles sont « sans papiers ».
Ainsi F., jeune fille kurde, mariée contre son gré et amenée clandestinement en France par sa belle-famille, a dû subir les violences de son mari et de sa belle-famille. Après sa fuite, elle vit dans la terreur d’être retrouvée par ses persécuteurs. Comment trouver un abri sûr, porter plainte contre eux, en étant dans la clandestinité ? Pourtant, lorsqu’elle réussit à déposer sa demande d’asile, elle se voit refuser une autorisation provisoire de séjour, et le recours que nous l’aidons à déposer est rejeté bien que motivé. Seul l’octroi par l’OFPRA d’une protection lui permettra d’accéder à ses droits de justiciable.
Même munies d’une autorisation provisoire de séjour, les jeunes femmes demandeuses d’asile vivent dans la précarité : elles reçoivent une allocation temporaire d’attente de 10€ par jour, sans autorisation de travailler. Elles ne sont que très rarement admises dans les Centres d’accueil pour demandeurs d’asile si elles n’ont pas d’enfants. Elles vont de centres d’hébergement d’urgence en hôtels sordides, ne sachant pas toujours ou elles vont loger le soir, et sont exposées au harcèlement et aux agressions sexuelles.
Elles vont devoir, dans ces conditions éprouvantes, constituer leur dossier d’asile : il leur faut élaborer un récit de vie et revivre les traumatismes qu’elles ont subis, chercher des « preuves » et des témoignages « crédibles » pour étayer leur demande.
Il leur est difficile de se faire entendre lors de leur entretien à l’Office de protection des réfugiés et des apatrides- à l’exception notable de celles qui veulent protéger leurs filles de l’excision- et seule une infime minorité d’entre elles se voient accorder une protection par l’Office. La volonté de débusquer le « faux demandeur d’asile » donne trop souvent à l’entretien une tournure inquisitoriale. Or, les jeunes femmes qui ont été victimes de violences familiales doivent surmonter plusieurs obstacles majeurs pour arriver à exprimer dans ce contexte ce qui
touche à leur intimité .
Comme beaucoup de femmes victimes de violences conjugales, elles parlent de ce qu’elles ont subi comme si tout cela était arrivé à une autre personne. Elles peuvent donner l’impression, dans un questionnement relativement bref, de reproduire un récit préfabriqué.
Par ailleurs, même si elles se révoltent contre le système familial qui les contraint, elles en ont intériorisé le fonctionnement : elles ne trouvent pas forcément les mots pour expliciter ce qui leur semble aller de soi, surtout
lorsqu’elles ne sont pas allées au lycée .
Seul un recours devant la Cour nationale du droit d’asile permet à un plus grand nombre de bénéficier d’une protection, car les demandes d’asile liées au genre y sont mieux reconnues, en particulier grâce au travail des avocat(e)s attachées à cette cause.
Certes nous nous réjouissons quand une protection est accordée à une jeune femme que nous avons accompagnée…mais nous n’oublions pas grand nombre de celles que nous avons reçues et qui se découragent, vaincues par des obstacles qui leur semblent insurmontables.