Positionnement de la Cimade sur les politiques européennes en matière d'asile et d'immigration
26 juin 2008 |
Une vision des migrations avant tout sécuritaire qui nuit aux relations avec les pays-tiers et porte atteinte aux droits des migrants
Morts aux frontières, violations des droits des migrants en Europe et dans les pays-tampons, précarisation des étrangers et de leurs familles, généralisation de l’enfermement des étrangers, contournement du droit d’asile, instrumentalisation de l’aide au développement… Les conséquences des politiques européennes actuelles en matière d’asile et d’immigration sont dramatiques.
Elaborées par les États membres depuis la mise en place du dispositif Schengen à la fin des années 80, ces politiques se sont focalisées sur le renforcement des contrôles aux frontières extérieures afin de protéger, à l’intérieur de l’Europe, un espace de prospérité et de libre-circulation. Dans les années 2000, la Commission européenne, mandatée par le traité d’Amsterdam, a renforcé cette orientation, répondant ainsi aux préoccupations sécuritaires des États membres.
Les relations avec les pays d’origine des migrants et les pays de transit ont alors pris une importance majeure, l’Union européenne estimant leur rôle crucial dans la maîtrise des flux migratoires en amont. Elle a ainsi fait reposer sur ces États la responsabilité de la « gestion » des populations migrantes et réfugiées par le biais d’une série de mesures législatives, opérationnelles et financières.
Or ces pays ne sont ni préparés, ni équipés démocratiquement et juridiquement pour assumer ce rôle. Des dizaines de milliers de personnes se retrouvent bloquées aux frontières de l’Europe dans ces pays-tampons où ils sont enfermés, refoulés vers des frontières en plein milieu du désert où ils voient leurs droits les plus élémentaires bafoués.
Les moyens technologiques les plus avancés, en particulier la biométrie, sont aujourd'hui au cœur des dispositifs de contrôle aux frontières. La mise en place d’un système d’enregistrement des « entrées et sorties » de l’Union européenne, avec une procédure facilitée pour les voyageurs « désirables », constitue une menace potentielle. Non seulement pour les ressortissants des pays tiers bien sûr, mais aussi pour les libertés individuelles de l'ensemble des citoyens européens. Au nom de la sécurité et aux dépens de la liberté individuelle, l’interopérabilité des fichiers risque de porter atteinte au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.
L’Union européenne cherche également à renforcer l’efficacité des mesures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière. La directive sur le retour adoptée par le Parlement européen le 18 juin 2008 institutionnalise les politiques d’enfermement généralisé des migrants en situation irrégulière au détriment de la protection de leurs droits. Les personnes les plus vulnérables, mineurs (même isolés), femmes enceintes, personnes malades, ne sont pas protégés contre une détention qui peut aller jusqu’à dix-huit mois, et l’éloignement.
La signature d’accords de réadmission visant à faciliter le renvoi des étrangers en situation irrégulière dans le pays d’origine, voire de transit, est encouragée au niveau communautaire. Ces accords sont placés au cœur des négociations avec les Etats tiers, notamment dans le cadre des accords de partenariat économique et d'aide au développement.