Rétention et éloignement
26 juin 2008 |
Le pacte européen met l’accent sur la nécessité de renforcer la lutte contre l’immigration illégale par un engagement des États à renforcer leur dispositif d’éloignement. Cet encouragement va dans le même sens que la directive sur la rétention et l’éloignement des étrangers en situation irrégulière, adoptée le 18 juin 2008 par le Parlement européen, et qui rend possible la généralisation de l’enfermement des migrants pour des durées démesurées (jusqu'à dix-huit mois), au détriment de la protection de leurs droits.
Ainsi, le pacte européen sur l'immigration et l'asile encourage la poursuite de la négociation d'accords de réadmission au niveau communautaire, mais aussi à un niveau bilatéral, par chacun des États membres. Aucune mention n’est faite à la nécessité de renforcer les garanties de droits des étrangers dans le contenu de tels accords.
Toujours dans une logique d’efficacité, le pacte insiste sur la nécessité de développer la coopération des États membres et le recours à des dispositifs communs visant à assurer l’éloignement des migrants. Ainsi, le recours aux vols conjoints ou « charters communautaires », qui vise à rationaliser les coûts de l’éloignement, est évoqué. Or ces pratiques sont contraires à l’interdiction des expulsions collectives et conduisent à des violations des droits des migrants que les États membres se sont pourtant engagés à respecter, notamment à travers la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH).